Charte de modération
et d'utilisation des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux « Facebook » « Instagram » et « Twitter » sont des services en ligne sur Internet qui permettent de publier et de partager des informations de nature différente (textes, photographies, liens…) à destination d’un large public. Ces outils permettent également d’interagir entre « amis” ou « fans“ sur toutes les publications en utilisant les commentaires.

« Aimer », « liker » ou commenter les pages, profils, publications ou stories « @Rohrwiller » suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées ci-dessous.

Les profils sociaux de la commune ne sont que des supports de communication au même titre que le site internet www.rohrwiller.fr ou le magazine municipal « L’appariteur ». Ces pages sont avant tout des plateformes d’information concernant les rendez-vous municipaux et associatifs de la commune de Rohrwiller. Elles permettent de relayer les manifestations et d’y convier un large public. Elles sont également un moyen d’information de la population des actions de la municipalité dans le cadre de la vie communale (sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur).

Toute interpellation des services ou des élus doit être adressée à la Mairie par courriel (secretariat@rohrwiller.fr) ou par courrier pour être redirigée vers les services compétents.

Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des contributions en écartant les publications qui, par leur caractère injurieux, irrespectueux, attentatoire aux personnes ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos non conforme aux lois en vigueur, aux conditions générales d’utilisation des réseaux où à la présente charte de modération et se réservent le droit de les supprimer sans en avertir son auteur.

Sur les pages Facebook, Instagram ou Twitter de la commune de Rohrwiller, il est interdit de :

• Promouvoir des activités illégales sous quelque forme que ce soit, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés.
• Tenir des propos à caractère diffamatoire, incitant à la violence ou à la haine.
• Tenir des propos agressifs, offensants, vulgaires, injurieux, grossiers, abusifs, sexistes, racistes ou irrespectueux à l’endroit d’une personne ou d’un groupe.
• Publier des contenus contrevenant aux droits d’autrui où incitant aux crimes, aux délits et à la provocation au suicide.
• Tenir des propos visant à attaquer une personne ou sa vie privée.
• Détourner l’usage de cette page pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux, sectaire ainsi qu’à des fins commerciales.
• Détourner l’usage de cette page pour y diffuser des thèses complotistes, allant à l’encontre des valeurs républicaines, ou susceptibles d’apporter un trouble à l’ordre public.
• Tenir des propos ne contribuant pas de façon positive au rayonnement de Rohrwiller.
• Dénigrer la municipalité, les élus, ou les agents. Tout commentaire injurieux, insultant, diffamatoire ou irrespectueux envers les publications correspond à une dévalorisation du travail des agents de la commune et dénigre la commune au travers de ses représentants. Il en va de même pour l’ensemble des administrations, collectivités, établissements publics et leurs agents.

Afin de protéger ces derniers, et compte tenu des règles énoncées ci-dessus, la commune, par l’intermédiaire du gestionnaire qu’il a mandaté, se réserve le droit de masquer ou de supprimer des commentaires de ses pages et profils, s’ils ne respectent pas cette charte. Elle se réserve également la possibilité, en dernier recours, de bannir tout utilisateur qui violerait ces règles et qui n’interviendrait que pour perturber l’action d’information de la municipalité. Ce bannissement revêt alors un caractère définitif.

Enfin, la municipalité se réserve le droit de faire valoir ses droits en justice si des éléments diffusés sur ses pages portent atteinte de quelque manière que ce soit à toute personne physique ou morale. Pour ce faire, elle pourra aussi conserver toute publication, même si celle-ci est retirée (que ce soit du fait de l’auteur ou du modérateur), afin de la fournir à la justice le cas échéant comme élément à charge.