Le Plan de Prévention et de Risque des Inondations est désormais officiellement en vigueur.
L’arrêté d’approbation du PPRI de la Moder a été publié par la préfecture le 8 avril 2021 :
Toutes les constructions, aménagements et modifications se verront donc désormais appliquer les restrictions désormais imposées par ce plan.
La décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de cette publication, auprès du tribunal administratif de Strasbourg ou des services de la préfecture, conformément aux directives de l’article 7 de l’arrêté d’approbation
Rapport d’enquête publique
La Commission chargée de l’enquête publique relative au Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de la Moder a rendu son rapport.
Ce rapport est consultable en mairie jusqu’au 18 novembre 2021.
Concernant spécifiquement Rohrwiller, il reprend les interventions des habitants de la commune mais aussi celles du Maire et du Conseil municipal, ainsi que les réponses qui ont été apportées à leurs doléances.
Cette enquête conclue qu’aucun élément rapporté n’est en mesure de modifier les aléas établis.
Retrouvez l’intégralité de ce rapport grâce aux liens ci-dessous :
Courrier de remise du rapport d’enquête publique du PPRi de la Moder
- Tome 1 : Rapport et Auditions des Maires
- Tome 2 : Procès verbal de synthèse
Annexe 1 : Recueil des observations du public
Annexe 2 : Tableau des observations des PPOA, des réponses apportées et avis de la commission d’enquête
Annexe 3 : Recueil des auditions des maires
Annexe 4 : Tableau de la numérotation des observations du public
Annexe 5: Courrier d’accompagnement du PV de synthèse
Annexe : Mémoire en réponse de la DDT du Bas-Rhin
Complément de motivation de l’avis de la commission d’enquête du 23 janvier 2021
